Règlement intérieur
FC P3
Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les stagiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur.
Les dispositions de ce règlement sont relatives :
• aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité ;
• aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à
l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires aux modalités de représentation des stagiaires.
Hygiène et sécurité
• Hygiène
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’entrer dans la salle dédiée à la formation
en état d’ivresse ;
– d’introduire des boissons alcoolisées, des produits
illicites ou dangereux dans les locaux de ladite société – de boire ou de manger dans la salles de formation ; – de fumer dans la salle de cours, le couloir y menant et dans l’entrée des Bureaux
Les stagiaires fumeurs doivent fumer à l’extérieur aux endroits prévus ou dans des locaux prevus et uniquement aux heures de pause
• COVID 19 « Gestes barrières »
Face au coronavirus de type COVID-19, chaque
stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres : – Se laver très régulièrement les mains avec du savon
ou du gel/solution hydro alcoolique ;
– Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un
mouchoir ;
– Saluer sans se serrer la main, éviter les
embrassades. Et aussi :
– Appliquer une distanciation sociale en maintenant un
minimum d’un mètre d’écart avec les autres
personnes ;
– Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs
(toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).
• Sécurité
Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit dans les locaux.
Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux de formation toute personne étrangère au stage de formation.
En cas d’évacuation, ils doivent impérativement suivre les directives du formateur sous l’autorité duquel ils sont placés.
Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.
Tout accident doit être signalé de quelque façon que ce soit à la Direction afin que les formalités de déclaration qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les 48 heures.
Discipline générale
• Présence des stagiaires
Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les stages ont lieu le matin de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à
17h00 l’après-midi
Sauf modification des horaires précisée sur
la convocation envoyée au stagiaire par leurs responsable hiérarchique.
Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille
d’appréciation du stage. Tout retard devra être justifié
auprès du formateur
ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Agréé
dont dépend le stagiaire.
Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 24 heures, au formateur FC P3 et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Agréé dont dépend le stagiaire.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur FC P3 Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable.
Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.
Les temps de pause sont déterminés dans les
programmes de formation et sont laissés à
l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les
locaux.
• Tenue et comportement
Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des formateurs de FC P3, des autres stagiaires, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser
dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.
• Interdiction de filmer ou photographier pendant
les cours
Interdiction de filmer ou photographier pendant les cours
: Afin de respecter le droit à l’image de chacun il est interdit de filmer, d’enregistrer ou prendre des photos pendant les cours et d’une manière générale au sein de
l’établissement
• Utilisations du matériel
Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque
stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le
matériel ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à d’autres fins, en
particulier à des fins personnelles, est interdit.
Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de
formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.
• Responsabilité du centre de formation FC P3
Le centre de formation FC P3 décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.
Le centre de formation FC P3 décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux considérés comme fautifs par Le formateur de FC P3 pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent règlement.
• Stupéfiants
Toute consommation de stupéfiants vaudra l’exclusion immédiate. Tout trafic vaudra la même exclusion et plainte pour préjudice moral auprès du Procureur de la
République
Publicité du règlement
Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire inscrit.
Fait à Amberieu-en-Bugey Le ……/ … / 2021
FC P3 Jean-marie Waguet
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Identité du stagiaire
NOM : ……………………………
Prénom : …………………………
Signature du stagiaire